Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°73-405 du 27 mars 1973 modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°73-405 du 27 mars 1973 modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires)
L'article 15 du décret du 11 décembre 1963 susvisé est abrogé.