Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-191 du 23 février 1973 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-191 du 23 février 1973 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE)
Le ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement réunit la commission interministérielle au moins deux fois par an et chaque fois que l'examen de textes le rend nécessaire en application de l'article 4 ci-dessous *périodicité*.