Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1066 du 22 septembre 1977 APPROUVANT LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA CONSTRUCTION DANS LES ZONES DE BRUIT DES AERODROMES.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1066 du 22 septembre 1977 APPROUVANT LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA CONSTRUCTION DANS LES ZONES DE BRUIT DES AERODROMES.)
Est approuvée la directive d'aménagement national ci-annexée relative à la construction dans les zones de bruit des aérodromes.