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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-193 du 13 février 1973 COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES OPERATIONS DESTINEES A ATTENUER LES NUISANCES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-EN-FRANCE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-193 du 13 février 1973 COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES OPERATIONS DESTINEES A ATTENUER LES NUISANCES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-EN-FRANCE)


Le taux [*montant*] de la taxe est fixé à 1 F par passager embarquant à destination d'un aéroport du territoire français et à 3 F par passager embarquant pour toute autre destination.