Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-193 du 13 février 1973 COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES OPERATIONS DESTINEES A ATTENUER LES NUISANCES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-EN-FRANCE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-193 du 13 février 1973 COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES OPERATIONS DESTINEES A ATTENUER LES NUISANCES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-EN-FRANCE)
Il est institué une taxe parafiscale en vue d'assurer le financement d'opérations destinées à atténuer certaines nuisances subies par les riverains des aérodromes d'Orly et de Roissy-en-France.
Cette taxe, perçue par l'Aéroport de Paris, est due par les exploitants des aéronefs au départ des aérodromes de catégorie A dont l'Aéroport de Paris a la charge.