Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1038 du 18 octobre 1978 MODIFIANT L'ANNEXE I AUX ART. D131-7 A D131-10 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE CONCERNANT LES REGLES DE L'AIR)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-1038 du 18 octobre 1978 MODIFIANT L'ANNEXE I AUX ART. D131-7 A D131-10 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE CONCERNANT LES REGLES DE L'AIR)
Les dispositions du paragraphe 4.4 (Niveau minimal), chapitre 4 (Règles de vol à vue (VFR)), de l'annexe I aux articles D. 131-7 à D. 131-10 portant réglementation de la circulation aérienne (Règles de l'air) sont abrogées et remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent décret.