Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1430 du 23 décembre 1958 ATION DES EPREUVES OU MANIFESTATIONS ORGANISEES DANS DES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1430 du 23 décembre 1958 ATION DES EPREUVES OU MANIFESTATIONS ORGANISEES DANS DES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR)
Un arrêté du ministre de l'intérieur définit, en tant que de besoin, les épreuves qui, en raison de leur nature ou de leurs caractéristiques, pourront, par dérogation aux dispositions de l'article 1er, être dispensées d'autorisation.