Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1430 du 23 décembre 1958 ATION DES EPREUVES OU MANIFESTATIONS ORGANISEES DANS DES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°58-1430 du 23 décembre 1958 ATION DES EPREUVES OU MANIFESTATIONS ORGANISEES DANS DES LIEUX NON OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR)
Un arrêté du ministre de l'intérieur détermine notamment :
Les garanties minima qui seront exigées des organisateurs pour assurer la sécurité des spectateurs et des concurrents ainsi que la tranquillité publique [*nuisances - bruit*] ;
Les autorités habilitées à délivrer l'autorisation requise ;
Les conditions générales et particulières de la police d'assurance qui devra obligatoirement être souscrite par les organisateurs ;
Les modalités selon lesquelles sont présentées, instruites et agréées les demandes d'autorisation.