Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-151 du 9 février 1973 concernant les contraventions aux règlements applicables aux bateaux, engins et établissements flottants circulant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-151 du 9 février 1973 concernant les contraventions aux règlements applicables aux bateaux, engins et établissements flottants circulant ou stationnant sur les eaux intérieures)
Les peines d'emprisonnement et d'amende prévues aux articles précédents peuvent être portées au double en cas de récidive.