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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-960 du 17 octobre 1975 SUR LA LIMITATION DES NIVEAUX SONORES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-960 du 17 octobre 1975 SUR LA LIMITATION DES NIVEAUX SONORES)


Les appareils, matériels, équipements et véhicules mentionnés à l'article 1er ne doivent pas émettre de bruit susceptible de causer une gêne excessive. Leur niveau sonore doit être porté à la connaissance des utilisateurs et des acheteurs [*information*]. Ils peuvent être soumis à une procédure d'homologation.