Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-960 du 17 octobre 1975 SUR LA LIMITATION DES NIVEAUX SONORES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-960 du 17 octobre 1975 SUR LA LIMITATION DES NIVEAUX SONORES)
Le présent décret s'applique aux appareils domestiques ou non d'entretien et de nettoyage, de préparation et de conservation des aliments, de production et de diffusion de calories et de frigories, de conditionnement d'air, ainsi qu'aux ascenseurs, monte-charge et autres appareils de même nature et aux matériels et équipements de bureau.
Il s'applique en outre aux matériels ou véhicules, équipés de moteurs thermiques, qui ne sont pas soumis aux prescriptions du décret susvisé du 18 avril 1969 et sont destinés à circuler ou circulent hors des voies ouvertes à la circulation publique ainsi qu'aux dispositifs d'échappement destinés à être montés sur des véhicules à moteurs thermiques quelle que soit la destination de ces véhicules.