Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-50 du 10 janvier 1969 RELATIF A LA PROCEDURE DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX SUPERFICIELLES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-50 du 10 janvier 1969 RELATIF A LA PROCEDURE DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX SUPERFICIELLES)
Les fiches et documents nécessaires à leur exploitation sont adressés au préfet du département et donnent lieu à l'établissement d'un fichier départemental.
Il est également établi, à la diligence de la mission déléguée du bassin, un fichier central de bassin.
Le fichier départemental ainsi que le fichier central de bassin peuvent être librement consultés par toute personne intéressée.