Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-50 du 10 janvier 1969 RELATIF A LA PROCEDURE DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX SUPERFICIELLES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-50 du 10 janvier 1969 RELATIF A LA PROCEDURE DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX SUPERFICIELLES)
Le programme général des opérations d'inventaire est arrêté dans chaque bassin par la mission déléguée de bassin.
Ce programme fixe notamment les intervalles de temps à respecter en chacun des points caractéristiques visés à l'article 2 entre les prélèvements, examens et descriptions successifs.