Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-50 du 10 janvier 1969 RELATIF A LA PROCEDURE DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX SUPERFICIELLES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-50 du 10 janvier 1969 RELATIF A LA PROCEDURE DE L'INVENTAIRE DU DEGRE DE POLLUTION DES EAUX SUPERFICIELLES)
L'inventaire prévu à l'article 3 de la loi du 16 décembre 1964, destiné à établir le degré de pollution des cours d'eau, canaux, lacs et étangs appartenant ou non au domaine public, est dressé suivant des méthodes uniformes sur l'ensemble du territoire métropolitain.