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Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960)

Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960)


" Seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe :

" 1° Ceux dont les véhicules, animaux de charge ou de monture seront trouvés en infraction à la réglementation du parc, hors des routes et chemins ouverts à la circulation publique ;

" 2° Ceux qui auront bivouaqué, campé ou stationné dans un véhicule ou une remorque habitable ou tout autre abri de camping, en infraction à la réglementation du parc ;

" 3° Auront amené ou introduit un ou plusieurs chiens en lieu interdit à ceux-ci ;

" 4° Auront nettoyé un véhicule en utilisant l'eau des rivières ou auront déversé des eaux usées dans leur lit. "