Article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960)
Article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960)
Seront punis d'une amende de 250 à 600 F [*(1)*] ceux qui, en infraction à la réglementation du parc :
1° Auront abandonné, déposé ou jeté en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet des papiers, boîtes de conserve, bouteilles, ordures ou détritus de quelque nature que ce soit ;
2° Auront utilisé un appareil récepteur radiophonique, un phonographe ou toute autre instrument dont le bruit est susceptible de troubler le calme et la tranquillité des lieux.