Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960)
Le directeur de l'établissement [*public*], qui peut être un fonctionnaire éventuellement placé en position de détachement, est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture après avis du conseil [*d'administration*].