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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 PORTANT RAP. POUR APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960)


Il est institué, auprès du Premier ministre, un comité interministériel de parcs nationaux présidé par un représentant du Premier ministre et composé d'un représentant permanent de chacun des ministres de l'agriculture, de la construction, des affaires culturelles, de la justice, de l'intérieur, des armées, des finances et des affaires économiques, de l'éducation nationale, des travaux publics et des transports, de l'industrie, du travail, de la santé publique et de la population.

Le fonctionnement du comité est assuré dans les conditions déterminées par arrêté du Premier ministre ; son secrétariat est tenu par la direction générale des eaux et forêts du ministère de l'agriculture.