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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-398 du 7 mai 1976 RELATIF A L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-398 du 7 mai 1976 RELATIF A L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER)


L'examen porte sur les matières ci-après :

Connaissance et sauvegarde du gibier et de la faune sauvage ;

Lois et règlements concernant la police de la chasse ;

Emplois des armes et munitions et règles de sécurité.

Un arrêté du ministre chargé de la chasse précise le nombre, le programme et les modalités des épreuves.