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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/05/1976
au
10/03/1989
(Décret n°76-398 du 7 mai 1976 RELATIF A L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER)
Données brutes
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
09/05/1976
au
10/03/1989
(Décret n°76-398 du 7 mai 1976 RELATIF A L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER)
Nul ne peut être admis à prendre part à l'examen s'il n'a quinze ans révolus au 31 mars de l'année de l'examen.