Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-85 du 25 janvier 1957 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VENTE ET DE L'ACHAT DU GIBIER MORT ET DU GIBIER VIVANT)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°57-85 du 25 janvier 1957 PORTANT REGLEMENTATION DE LA VENTE ET DE L'ACHAT DU GIBIER MORT ET DU GIBIER VIVANT)
Toute infraction aux mesures prescrites par les articles qui précèdent sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.