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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-1449 du 24 novembre 1962 RELATIF A LA POLICE ET A LA GESTION DES EAUX PLACEES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°62-1449 du 24 novembre 1962 RELATIF A LA POLICE ET A LA GESTION DES EAUX PLACEES SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)


La police et la gestion des eaux placées sous l'autorité [*attributions*] du ministre de l'agriculture sont assurées dans tous les départements par le service du génie rural dont les agents sont assermentés à cet effet.