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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-876 du 25 septembre 1972 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-876 du 25 septembre 1972 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME)


Une copie des procès-verbaux dressés en matière de chasse maritime est transmise à l'administrateur des affaires maritimes chef du quartier intéressé.