Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-334 du 27 avril 1972 ABROGEANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CHAP. IV DU TITRE I DU LIVRE III DU CODE RURAL ET PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-334 du 27 avril 1972 ABROGEANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CHAP. IV DU TITRE I DU LIVRE III DU CODE RURAL ET PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE)
Les membres du conseil national de la chasse et de la faune sauvage et du conseil d'administration de l'office national de la chasse seront nommés dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret au Journal officiel. Les fonctions des membres du conseil supérieur de la chasse prendront fin lors de l'installation des nouveaux membres.
Pour le premier renouvellement partiel des membres autres que les membres de droit, les membres sortants seront désignés par voie de tirage au sort dans chaque catégorie.