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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 72-334 du 27 avril 1972 ABROGEANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CHAP. IV DU TITRE I DU LIVRE III DU CODE RURAL ET PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 72-334 du 27 avril 1972 ABROGEANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CHAP. IV DU TITRE I DU LIVRE III DU CODE RURAL ET PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE)


Le conseil d'administration de l'office national de la chasse est composé de dix-huit membres [*nombre*] :

Deux représentants du ministre chargé de la chasse, dont le chef du service de la chasse, membre de droit, ou leurs suppléants ;

Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ou son suppléant ;

Le directeur général des collectivités locales, représentant le ministre de l'intérieur, membre de droit, ou son suppléant ;

Le directeur du budget, représentant le ministre de l'économie et des finances, membre de droit, ou son suppléant ;

Le chef du service des forêts, représentant le ministre de l'agriculture, membre de droit, ou son suppléant ;

Le directeur général de l'office national des forêts, membre de droit, ou son suppléant ;

Les sept représentants élus des régions cynégétiques, membres du conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;

Deux membres d'associations ou de groupements représentant les différents types de chasse désignés par le ministre chargé de la chasse sur la proposition du collège des présidents de fédération départementale des chasseurs parmi les candidats figurant sur une liste établie par lesdits associations ou groupements ;

Deux personnalités qualifiées en raison de leurs compétences cynégétiques désignées par le ministre chargé de la chasse.

Le directeur des pêches maritimes, représentant du ministre chargé de la marine marchande, ou son suppléant, peut assister aux séances du conseil d'administration. Il siège à la place du directeur général de l'office national des forêts avec voix délibérative, lorsque le conseil d'administration délibère sur une question concernant la chasse maritime.