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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1975
au
04/11/1989
(Décret n°75-542 du 30 juin 1975 DESTRUCTION DES RECOLTES)
Données brutes
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1975
au
04/11/1989
(Décret n°75-542 du 30 juin 1975 DESTRUCTION DES RECOLTES)
Le décret n° 69-1270 du 31 décembre 1969 est abrogé.