Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64696 DU 10-07-1964 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES)
Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64696 DU 10-07-1964 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES)
Les différentes modifications visées aux articles 44 à 47 du présent décret sont portées à la connaissance tant des membres de l'association que des tiers par leur affichage, pendant dix jours au moins [*durée*], à la diligence du maire sur demande du président de l'association, aux emplacements utilisés habituellement dans la commune par l'administration.
Cette publicité est également applicable aux apports et retraits volontaires visés au chapitre IV qui seraient réalisés postérieurement à la constitution de l'association.