Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1101 du 20 décembre 1979 MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE DU GRAND GIBIER)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-1101 du 20 décembre 1979 MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE DU GRAND GIBIER)
Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe pour les départements d'outre-mer les dates d'ouvertures des campagnes de chasse et les dates auxquelles doivent être accomplies les différentes formalités d'élaboration des plans de chasse [*départementaux ou individuels*] mentionnés aux articles 3, 5, 6 et 7 du présent décret.