Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-458 du 14 juin 1965 RELATIF AUX PEINES ENCOURUES PAR INFRACTION SIMPLE A LA LOI 63754 DU 30-07-1963 INSTITUANT UN PLAN DE CHASSE DU GRAND GIBIER)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-458 du 14 juin 1965 RELATIF AUX PEINES ENCOURUES PAR INFRACTION SIMPLE A LA LOI 63754 DU 30-07-1963 INSTITUANT UN PLAN DE CHASSE DU GRAND GIBIER)
Seront punis d'une amende de 2500 F à 5000 F [*(1)*] et pourront, en outre, l'être d'un emprisonnement de dix jours à deux mois ceux qui auront chassé le grand gibier en contravention des prescriptions du plan de chasse établi dans les conditions prévues à l'article 373 du Code rural.