Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-244 du 6 mars 1978 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-244 du 6 mars 1978 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT)
Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 73-355 du 27 mars 1973 contraires au présent décret, notamment les deuxième et troisième alinéas de son article 5 et son article 7, ainsi que le dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 74-963 du 22 novembre 1974.