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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-244 du 6 mars 1978 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-244 du 6 mars 1978 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT)


Le délégué à la qualité de la vie dispose :

Des services d'étude et d'aménagement touristique de l'espace rural, du littoral et de la montagne ;

De l'atelier central d'environnement.