Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-244 du 6 mars 1978 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-244 du 6 mars 1978 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT)
Le délégué à la qualité de la vie peut recevoir délégation de signature du ministre chargé de l'environnement et des autres ministres compétents.