Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-244 du 6 mars 1978 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-244 du 6 mars 1978 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT)
Le délégué à la qualité de la vie [*attributions*] met en oeuvre les actions conduites par le ministre chargé de l'environnement pour l'aménagement de l'espace naturel et des sites, la protection, la mise en valeur et l'ouverture au public des espaces verts urbains et péri-urbains, la préservation, l'amélioration et la mise en valeur des paysages urbains et ruraux, des zones sensibles et des espaces protégés.
Il est chargé :
Dans la limite des attributions du ministre chargé de l'environnement et en liaison avec les directions intéressées, de l'application du décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pour ce qui concerne la définition du contenu des études d'impact et l'examen des études d'impact que le ministre a décidé d'évoquer ;
De la protection des monuments et sites à caractère naturel et des parcs naturels régionaux. A ce titre, il assure, conjointement avec la direction de l'architecture, le secrétariat de la commission des sites, perspectives et paysages ; il prépare les travaux et assure le secrétariat de la commission interministérielle des parcs naturels régionaux ;
De la conduite des études socio-économiques, des travaux statistiques, de la préparation du Plan et des actions de formation spécialisée, ainsi que de l'animation et de la coordination des actions d'expérimentation relevant de la compétence du ministre chargé de l'environnement.