Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-212 du 6 mars 1972 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS MESURANT LA TENEUR EN OXYDES DE CARBONE DES GAZ D'ECHAPPEMENT DES MOTEURS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-212 du 6 mars 1972 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS MESURANT LA TENEUR EN OXYDES DE CARBONE DES GAZ D'ECHAPPEMENT DES MOTEURS)
Des arrêtés ministériels fixent en tant que de besoin les conditions de construction, de vérification et d'utilisation des appareils mentionnés à l'article 1er.