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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-212 du 6 mars 1972 réglementant la catégorie d'instruments mesurant la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-212 du 6 mars 1972 réglementant la catégorie d'instruments mesurant la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs)


Des arrêtés ministériels fixent en tant que de besoin les conditions de construction, de vérification et d'utilisation des appareils mentionnés à l'article 1er.