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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-212 du 6 mars 1972 réglementant la catégorie d'instruments mesurant la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-212 du 6 mars 1972 réglementant la catégorie d'instruments mesurant la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs)


Les appareils servant à déterminer la teneur en monoxyde de carbone ou en dioxyde de carbone des gaz d'échappement des moteurs mesurent leur titre volumique tel qu'il est défini au décret du 3 mai 1961 modifié et l'indiquent directement en pourcentage.