Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-293 du 3 avril 1979 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES DEPOTS D'HYDROCARBURES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-293 du 3 avril 1979 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES DEPOTS D'HYDROCARBURES)
Le ministre de l'industrie est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.