Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-293 du 3 avril 1979 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES DEPOTS D'HYDROCARBURES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-293 du 3 avril 1979 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES DEPOTS D'HYDROCARBURES)
Sont abrogés le décret n° 60-312 du 28 mars 1960 relatif à la composition de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures ainsi que l'article 2 du décret du 4 juillet 1939 portant réorganisation de ladite commission.