Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE)
La direction des affaires économiques et internationales [*attributions*] effectue les études économiques générales et organise les travaux statistiques intéressant l'environnement et le cadre de vie. Elle coordonne les rapports du ministère avec le commissariat général du Plan.
Elle suit la conjoncture dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et met en oeuvre les actions de politique industrielle.
Elle traite les questions professionnelles et sociales intéressant les entreprises de ce secteur et a la responsabilité de la réglementation des marchés. Elle assure les fonctions du commissariat aux entreprises.
Elle définit et applique les mesures destinées à favoriser l'action des entreprises françaises du bâtiment et des travaux publics dans les pays étrangers.
Elle est chargée, en liaison avec les directions intéressées, des affaires internationales en matière d'environnement et de cadre de vie. Elle coordonne les rapports avec les ministères des affaires étrangères, de la coopération et du commerce extérieur. Elle élabore et met à exécution les programmes de coopération technique et administrative internationale.
Conformément au décret n° 78-534 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du ministre des transports, celui-ci dispose de la direction des affaires économiques et internationales pour l'exercice de ses attributions.