Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE)
La direction de l'urbanisme et des paysages a pour mission [*attributions*] de protéger, de mettre en valeur et d'aménager l'espace urbain, ainsi que les sites et les paysages naturels et urbains.
Elle élabore les règles relatives à l'occupation des sols, notamment aux schémas d'aménagement, aux documents d'urbanisme et aux autorisations de construire, et veille à leur application.
Elle définit les actions d'aménagement foncier et d'urbanisme opérationnel, ainsi que les moyens de la politique d'acquisitions foncières, et en suit la mise en oeuvre. A ce titre, elle est responsable de la législation de l'expropriation et contrôle l'activité des organismes d'aménagement ou d'action foncière.
Elle contribue aux actions engagées par les collectivités locales pour l'aménagement des espaces publics, notamment par la réalisation de zones piétonnières et d'espaces verts ; elle participe à l'élaboration des plans de circulation.
Elle est responsable :
Du classement des sites naturels et bâtis et de leur inscription à l'inventaire supplémentaire ;
En liaison avec les services du ministre chargé de la culture, des procédures de classement des immeubles comme monuments historiques et d'inscription à l'inventaire supplémentaire ;
Du contrôle de la protection des sites et des abords des monuments historiques ;
De la réglementation de l'affichage et de la publicité extérieure.
Elle assure le secrétariat du comité de décentralisation, de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et du comité de gestion du fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme, ainsi que la gestion administrative du secrétariat général du groupe central des villes nouvelles.
Elle dispose des services d'étude et d'aménagement touristique de l'espace rural, du littoral et de la montagne. Elle est placée sous l'autorité du ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs pour l'exercice des attributions que celui-ci tient du décret n° 78-536 du 12 avril 1978 en matière de tourisme.