Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE)
Le délégué à l'architecture et à la construction est nommé par décret en conseil des ministres [*attributions*].
Il a autorité sur la direction de l'architecture et la direction de la construction.
Il assure la coordination des actions conduites par ces deux directions en vue notamment d'améliorer la conception de l'habitat, la qualité des constructions et leur insertion dans le milieu environnant.
Il est responsable des mesures d'incitation à la création et à la recherche architecturales. Il suit les travaux de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques et ceux qui relèvent du plan-construction.