Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-243 du 6 mars 1978 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN MATIERE DE QUALITE DE LA VIE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-243 du 6 mars 1978 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN MATIERE DE QUALITE DE LA VIE)
Le secrétariat du comité interministériel [*qualité de la vie fonctionnement*] est assuré par les soins du secrétariat général du Gouvernement.