Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-243 du 6 mars 1978 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN MATIERE DE QUALITE DE LA VIE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-243 du 6 mars 1978 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN MATIERE DE QUALITE DE LA VIE)
Sous l'autorité du ministre de la culture et de l'environnement, le délégué à la qualité de la vie prépare les délibérations du comité interministériel et veille à leur exécution [*attributions*]. Il participe aux séances du comité interministériel [*qualité de la vie fonctionnement*].