Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-243 du 6 mars 1978 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN MATIERE DE QUALITE DE LA VIE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-243 du 6 mars 1978 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN MATIERE DE QUALITE DE LA VIE)
Le comité interministériel [*qualité de la vie*] comprend [*composition*], sous la présidence du Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le ministre de la culture et de l'environnement, le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, le ministre du travail, le ministre de la santé et de la sécurité sociale, le ministre des universités, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture et de l'environnement (Tourisme).
En cas d'empêchement du Premier ministre, le comité interministériel est présidé par le ministre de la culture et de l'environnement.