Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-672 du 25 juillet 1975 PORTANT REFORME DU HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-672 du 25 juillet 1975 PORTANT REFORME DU HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT)
Le haut comité de l'environnement est composé de :
Quinze directeurs des administrations centrales et responsables de grands services publics :
Le commissaire au Plan ;
Le délégué à l'aménagement du territoire ;
Le délégué général à l'énergie ;
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ;
Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ;
Le directeur de la programmation et la coordination au ministère de l'éducation ;
Le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme au ministère de l'équipement ;
Le directeur de l'aménagement rural et des structures au ministère de l'agriculture ;
Le délégué général à l'emploi au ministère du travail ;
Le directeur général de la santé au ministère de la santé ;
Le directeur des mines au ministère de l'industrie et de la recherche ;
Le directeur de l'architecture au secrétariat d'Etat à la culture ;
Le secrétaire général de la marine marchande au secrétariat d'Etat aux transports ;
Le directeur général de l'office national des forêts ;
Le directeur de l'institut national de la consommation.
Vingt personnalités choisies en raison de leur compétence et de leurs responsabilités, désignées par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ministre de la qualité de la vie, pour une période de trois ans renouvelable ; ces personnalités sont choisies parmi les autorités scientifiques et universitaires et les associations du niveau national ou les organismes consultatifs concernés.