Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-672 du 25 juillet 1975 PORTANT REFORME DU HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-672 du 25 juillet 1975 PORTANT REFORME DU HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT)
Le haut comité connaît des problèmes de l'amélioration du cadre de vie, et notamment de lutte contre les pollutions et nuisances de toutes sortes, de l'évolution des équilibres écologiques, de la protection de la nature, de la maîtrise des paysages, de l'aménagement du temps et de tous autres éléments qui concourent à la qualité de la vie et à l'environnement de l'homme.
Il dégage des orientations pour la politique de l'environnement en tenant compte des orientations générales des politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire. Il peut, à cet égard, faire toute proposition au Gouvernement concernant les études ou les actions.
Il s'attache, dans ses propositions, à prendre en compte le développement de la participation des citoyens à leur cadre de vie et propose les mesures de nature à développer cette participation aux différents niveaux territoriaux.
Il propose les grandes lignes d'une information claire, fondée, en particulier, sur les connaissances scientifiques et les éléments d'une politique de formation des jeunes et des adultes aux problèmes du cadre de vie et aux solutions présentes ou à venir.
Il est tenu informé des projets de lois et décrets préparés par les différents ministères et qui intéressent l'amélioration de la qualité de l'environnement. Il est consulté par les administrations responsables sur leurs projets de réforme importante dans ces domaines. Il peut également être consulté sur les grands projets d'aménagement d'intérêt national.
Il présente au Gouvernement un rapport annuel adressé au ministre de la qualité de la vie [*attributions*].