Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1157 du 11 octobre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LA LISTE DES ESPECES DE GIBIER)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1157 du 11 octobre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LA LISTE DES ESPECES DE GIBIER)
Le ministre de la culture et de l'environnement et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.