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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1157 du 11 octobre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LA LISTE DES ESPECES DE GIBIER)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1157 du 11 octobre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LA LISTE DES ESPECES DE GIBIER)


Le présent décret est applicable au département de Saint-Pierre-et-Miquelon [*outre-mer*].