Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1157 du 11 octobre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LA LISTE DES ESPECES DE GIBIER)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1157 du 11 octobre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LA LISTE DES ESPECES DE GIBIER)
Sont considérées comme gibier les espèces animales non domestiques figurant sur la liste établie par arrêté du ministre chargé de la chasse pris après avis du conseil national de la chasse et de la faune sauvage [*définition*].