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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-275 du 7 février 1959 RELATIF AU CAMPING)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-275 du 7 février 1959 RELATIF AU CAMPING)


Le montant des redevances qui pourront être perçues pour chacune des catégories visées à l'article 4-2°, ci-dessus sera déterminé en application des dispositions de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix.