Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure)
Sont abrogés :
- les articles 1er à 5, 7 à 10, 12 à 41, l'article 42 (à l'exception de son dernier alinéa), les articles 43 à 58, l'article 60 (15°), les articles 64, 65 du décret du 6 février 1932 modifié et complété portant règlement général de police des voies de navigation intérieure ;
- le décret du 28 juin 1964 modifié et complété réglementant l'éclairage pendant la nuit des bateaux, trains de bois, radeaux, engins ou établissements flottants et des obstacles à la navigation.